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Caisse Nationale Militaire Sécurité Sociale
Madame, Monsieur,
Du fait de son expertise dans le domaine du versement des prestations en nature de l’assurance maladie-maternité, le ministère des Armées et le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer ont décidé de déléguer intégralement à la CNMSS la gestion du droit au versement de prestations en espèces et de l’allocation en cas de rechute d’un accident en service. Aussi, depuis le 1er janvier 2023, la CNMSS assure l’instruction des demandes et le versement des prestations et allocations, devenant ainsi le guichet unique et le seul interlocuteur des bénéficiaires. En 2023, la Commission des secours et des prestations complémentaires (CSPC), installée auprès de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale poursuit son action en faveur des titulaires de pensions militaires d’invalidité, en instruisant leurs demandes de secours financier et de prestations complémentaires. Le bilande son action, très positif depuis sa création en 2015, vous est présenté. N’hésitez pas à y recourir. La CNMSS vous propose un retour sur les actions de communication ou d’information qu’elle a menées au cours de l’été 2022 (opération nationale « Avec nos blessés » de l’armée de Terre, Solidarité avec les blessés des armées, réunion d’information avec les associations nationales d’anciens combattants). Des informations complétées, notamment, par des conseils pratiques, ainsi que la nouvelle version du Livret pratique à l’usage des bénéficiaires des articles L.212-1 et L.213-1 du CPMIVG, sont à votre disposition en cliquant sur le lien ci-dessous.

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