Titre 1 : Constitution. Dénomination. Sigle. Buts. Loi 1901
Article 11 : constitution. Il est constitué par les présents statuts une association à but non lucratif selon la loi dite de 1901.
La création de FAB 64 est le fruit de la volonté d’un groupe de personnes dont le lien est constitué d’une indéfectible vocation à se retrouver dans l’amitié , le soutien et le souvenir de moments inoubliables qui sont matérialisés par l’obtention d’un brevet de parachutiste qu’il soit civil et/ou militaire.
Article 12 : dénomination : Association « Frères d’Armes Béarn » sigle : FAB64
Article 13 : buts. Elle tend à maintenir les liens et fortifier l’esprit de camaraderie entre les anciens et nouveaux paras de toutes arme, d’éviter l’isolement à leur situation de retraité, la solitude, les aider dans les démarches administratives et soutenir les familles frappées par le deuil ; d’organiser des réunions dans le but d’informer les adhérents des mesures sociales, gouvernementales et sanitaires de notre pays. Prévoir des rencontres amicales, sorties, repas dans le but de maintenir la cohésion sociale ; renforcer l’esprit d’entraide, de solidarité, d’amitié.
Titre II : administration. Durée, siège social,
Titre III : Membres. Composition, Adhésion admission, radiation cotisation, qui, quoi, comment, combien,
Titre IV: Conseil d’administration, composition, mode de désignation, commissions, Bureau
Titre V : bureau, composition
Titre VI : responsabilités des dirigeants : Président, Trésorier, Secrétaire, délégations
Titre VII : ressources et organisation financière : dons cotisations subventions
Titre VIII : assemblées générales. Convocation, quorum, compte rendus, signatures, mode de consultation : AGO, rôle et attributions, AGE, rôle et attributions, modification des statuts, dissolution,
Titre IX : dispositions réglementaires et statutaires, déclarations diverses
Titre X : Vérification des comptes annuels
Titre XI : Dates des étapes statutaires : création, modification des statuts, dissolution